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Vos droits

Usgers de la santé, votre santé, vos droits

En 2014, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a rédigé un guide composé de 26 fiches pratiques abordant les grands domaines de la prise en charge sanitaire.

Pour visualiser l'intégralité de ce guide, cliquez sur Usgers, votres santé, vos droits (pdf - 2,04 Mo)

 

Accès au dossier médical

Vous pouvez accéder aux informations médicales vous concernant soit directement, soit par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Vous devez adresser un courrier en ce sens au Directeur du Centre Hospitalier ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité, qui vous indiquera la conduite à tenir pour obtenir votre dossier médical. Les copies sont facturables aux demandeurs.

Accédez au  formulaire de demande d'accès à son dossier médical (pdf - 47,48 ko)

Informatique et Liberté, Confidentialité
 
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement informatique de vos données. Elle vous permet d'accéder aux données et de les faire rectifier le cas échéant.

Droit d'expression et de réclamation
 
Vous pouvez vous exprimer par l'intermédiaire :
 

 

Prise en charge de la douleur
 
Les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge la douleur et à donner toutes les informations utiles. Le Comité de Lutte contre la Douleur se réunit périodiquement.

 

Information et consentement
 
Tout acte de soins doit faire l'objet d'une information de la part de votre médecin. Un consentement (oral ou écrit) vous sera demandé.

 

Respect de votre intimité

 

 

Confidentialité
 
Vous pouvez demander à ce que la confidentialité de votre séjour soit préservée. Il vous suffit de le signaler lors de votre admission.

 

Sortie contre avis médical
 
Vous signerez une attestion de reconnaissance des risques encourus signalés par le médecin. Toutes les prescriptions (transport, médicaments...) utiles à votre sortie vous seront données.

 

La personne de confiance
 
Elle peut être un membre de la famille, un proche ou un médecin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et être consultée par le médecin si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Pour en savoir plus :  Fiche explicative -désignation d'une personne de confiance- (version française) (pdf - 193,98 ko) et  Fiche explicative -désignation d'une personne de confiance- (version anglaise) (pdf - 488,91 ko)
 

Les directives anticipées

Toute personne majeure, si elle le souhaite, peut transmettre des « Directives Anticipées ».
Les Directives Anticipées se définissent comme un moyen d'exprimer par écrit les souhaits pour la fin de vie, au cas où à ce moment-là, la personne malade ne serait pas ou plus capable d'exprimer sa volonté. Ci-joint le Formulaire Directives Anticipées (pdf - 197,37 ko)

 

Le majeur sous tutelle
 
Il est souhaitable qu'il soit représenté et assisté pendant la durée de son hospitalisation.

 

Cultes
 
Vous pouvez demander l'assistance d'un représentant de votre religion.

 

Dépistage du Sida
 
Aucun dépistage ne peut être réalisé sans votre consentement.

 

Don d'Organes et de Tissus
 
Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi. Elle fixe le principe que toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou de tissus.

 

Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)
 
Elle a pour mission de permettre l'accès aux soins aux personnes les plus démunies. Les locaux d'accueil sont situés dans le hall Nord.

 

En savoir plus sur :  Comminssion des Relations avec les Usageers (pdf - 189,05 ko) ; Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (pdf - 234,17 ko) ; Obtenir son Dossier 0Médical (pdf - 228,10 ko) ; Prise en charge de la Douleur (pdf - 255,33 ko) ; Gestion des Risques (pdf - 231,45 ko) ; Sécurité des personnes (pdf - 212,35 ko)

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